La Caisse des Depots detient 3,7 milliards d’euros

Fév 03, 17 La Caisse des Depots detient 3,7 milliards d’euros

 

Les banques et compagnies d’assurances françaises, comme Filiassur ou Axa, sont prévenues : la Caisse des Dépôts a reçu un dépôt de 3,7 milliards d’euros à la suite de la loi Eckert en provenance des 6,5 millions de comptes inactifs d’assurance-vie.

La loi Eckert porte ses fruits 

Depuis le début de l’année, la Caisse des Dépôts a mis en ligne la plateforme ciclade  pour recenser les bénéficiaires des comptes bancaires et contrats d’assurance-vie inactifs ou non réclamés suite aux dispositions de la loi Eckert. Ces bénéficiaires représentent déjà 6,5 millions de comptes.  Depuis cette date, 17,5% des recherches effectuées sur le site ont abouti à une réponse positive, c’est-à-dire le souscripteur à une assurance-vie pourra récupérer son argent à condition qu’il fournit les pièces justificatives nécessaires.

La loi Eckert vise à « protéger les épargnants et de leur faire revenir leurs biens » comme l’a expliqué Christian Eckert, secrétaire d’Etat au Budget et initiateur de la loi. Le total des sommes transférées à la Caisse des Dépôts l’année dernière s’élève à 3,7 milliards d’euros que 1,9 milliard d’entre eux provient d’un ensemble de 5,5 millions de comptes bancaires inactifs. 938 millions d’euros proviennent de 400000 produits d’épargne sur salaire non perçu et 843 millions d’euros appartiennent à 550000 contrats d’assurance-vie sans bénéficiaire identifié.

A la recherche des beneficiaires 

La somme de 3,7 milliards d’euros recensée à la Caisse des Dépôts intéresse alors 6,5 millions de contrats inactifs qui ont été répertoriés par 253 organismes différents entre les sociétés de gestion d’épargne sur salaire, les assureurs et les banques. En effet, la loi Eckert oblige ces organismes à identifier les comptes inactifs et les transférer à la Caisse des Dépôts dans ces cas :

  • L’inactivité dépasse trois ans si le propriétaire du produit est mort
  • L’inactivité dépasse dix ans dans les autres situations
  • Après 30 ans d’inactivité, cet argent revient à l’Etat

Pour identifier les bénéficiaires, les secteurs de l’assurance et de la banque font beaucoup d’efforts afin d’identifier ces personnes de manière efficace. Dans un autre temps, ces organismes vont bénéficier de cet argent puisqu’il appartient premièrement à leurs épargnants.